Jeux d'argent en ligne : Bient?t des licences nationales au Royaume-Uni ?
Le 6 janvier 2010, le Ministre de la Culture, des M��dias et des Sports britannique Gerry Sutcliffe a publi�� un communiqu�� de presse annon?ant qu'il s'appr��tait �� consulter les principaux acteurs, institutionnels et autres, du march�� britannique des jeux d'argent en ligne sur une modification du cadre l��gal qui a actuellement cours au Royaume-Uni.
L'��volution propos��e consisterait �� adopter un syst��me de licences attribu��es par la Commission des Jeux, tel qu'il est en train de se g��n��raliser en Europe (Italie, France et Belgique pour ne citer que les exemples les plus r��cents.)
La situation actuelle
Jusqu'�� pr��sent, il suffisait aux op��rateurs de jeux d'argent en ligne de d��tenir une licence d'un des Etats de l'Union Europ��enne ou de la 'White List' (comprenant Antigua et la Barbade, la Tasmanie, Alderney et l'?le de Man) pour avoir le droit de faire de la publicit�� au Royaume-Uni et pour pouvoir proposer ses services aux joueurs britanniques. Ce ne sera peut-��tre bient?t plus le cas.
Les ��volutions envisag��es
A terme, les op��rateurs devront sans doute obtenir une licence aupr��s de la Commission des Jeux. Pour ce faire, il leur faudra adh��rer au 'Gambling Act', la loi qui r��git l'activit�� des op��rateurs de jeux d'argent en ligne britannique, et se conformer aux directives de la Commission.
Les raisons d'un revirement
Parmi les probl��mes avanc��s pour expliquer ce revirement, le Ministre explique que "de moins en moins de compagnies actives au Royaume-Uni sont r��gul��es par la Commission". Le dernier exemple en date de cet ��tat de fait nous est donn�� par Ladbrokes et William Hill, qui ont tous les deux r��cemment annonc�� qu'ils avaient l'intention de d��localiser leurs paris en ligne dans des paradis fiscaux. Il faut dire que l'une des derni��re mesures prises par Gordon Brown �� son poste de Chancelier de l'Echiquier (Ministre des Finances) a ��t�� d'imposer �� tous les op��rateurs britanniques une taxe de 15% sur leurs revenus. Depuis, de nombreux op��rateurs britanniques ont entrepris d'y ��chapper en allant payer leurs imp?ts �� l'��tranger.
La question fiscale est sans doute au coeur du probl��me et Gerry Sutcliffe n'��lude pas totalement la question, reconnaissant que cette probl��matique a son importance. Pour autant, il pr��f��re mettre l'accent sur la protection des joueurs et les probl��mes de jeu compulsif. Cette nouvelle l��gislation aurait en outre l'avantage d'obliger les op��rateurs �� avertir la Commission des Jeux d��s lors qu'ils rep��rent des sch��mas de mises suspects. Il est vrai que les r��cents scandales sur les paris sportifs qui ont secou�� l'Europe ne sont sans doute pas ��trangers �� l'initiative du Ministre des Sports britannique.
Un nouveau mod��le se dessine en Europe
Quelles que soient les raisons qui poussent effectivement la Grande-Bretagne �� changer de syst��me - protection du joueur ou rentr��es fiscales - on voit de plus en plus se dessiner en Europe un mod��le coh��rent de licences nationales qui devrait modeler demain les rapports entre op��rateurs de jeux d'argent en ligne et Etats Europ��ens �� l'��chelle du continent.
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